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Présentations d'intervenants récentes
« La relance de l’investissement à travers la nouvelle Charte d’Investissement et le Plan 2016-2020 pour l’Offshoring »
Date de publication : November 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
Pour relancer l’investissement, le Maroc s’apprête à mettre en place une nouvelle Charte d’Investissement. Celle-ci apporte des incitations inédites et novatrices.
La nouvelle Charte viendra harmoniser les différents Plans sectoriels, dont celui de l’Offshoring qui est entré en vigueur avec effet au 1er janvier 2016.
Le Plan Offshoring 2016-2020 reconduit les mesures arrivées à échéance fin 2015 et apporte en plus un lot de mesures incitatives pour le secteur, ciblées en écosystèmes.
Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de prendre connaissance des nouvelles mesures incitatives afin d’anticiper leur application par les chefs d’entreprise, en fonction de leur activité et de leur localisation géographique.
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FISCALITE OFFSHORING -PLAN 2016-2020 CFCIM
Auteurs
- Abdelaziz ARJI - Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Fondateur - Cabinet EURODEFI-AUDIT
« L’économie collaborative : enjeux économiques et juridiques »
Date de publication : October 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
A l’ère des plateformes numériques et des communautés virtuelles, l’économie collaborative connaît un dynamisme sans précédent. Si ce concept cristallise des enjeux nouveaux, d’ordre économique, social, juridique et environnemental, il nourrit également la peur de beaucoup d’entreprises d’être victimes de l’ubérisation.
Après avoir présenté les particularités de l’économie collaborative, les raisons de son succès et les craintes qu’elle soulève, nous aborderons la question du statut juridique et du droit applicable aux plateformes collaboratives et aux relations entre leurs utilisateurs. En conclusion, nous nous interrogerons sur la régulation souhaitable et les perspectives de développement à l’heure de la stratégie numérique pour 2020.
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PDD CFCIM 25102016
Auteurs
- Raja BENSAOUD - Juriste, Intervenante en Grandes Ecoles
- Sylvain ALASSAIRE - Conseil Juridique en Droit des Affaires, Gérant-Associé - Cabinet ALASSAIRE JURICONSEIL
« L’instauration de mesures anti-fraude dans les entreprises : prévenir et agir »
Date de publication : October 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
La fraude peut s’avérer particulièrement redoutable pour les organisations, tant sur le plan financier qu’en termes d’image. La crise économique engendre un accroissement du risque de fraude : réduction d’effectifs, pressions pour la réalisation des objectifs, tolérance accrue de pratiques non éthiques sont en effet propices à la propagation de la fraude.
Dans ce contexte, les entreprises qui ont pris la mesure de l’impact de ce risque décident de mettre en place ou de renforcer leur dispositif de lutte contre la fraude en veillant à la sensibilisation de tous, la divulgation de règles de bonne conduite, la détection des incidents et la vérification de l’efficacité des contrôles.
Après avoir défini la fraude et identifié les typologies de fraudes (classiques et informatiques), ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion d’envisager notamment la responsabilité en matière de prévention et détection de la fraude, les nouvelles architectures de contrôle et le « Modèle des 3 LOD », la construction et le pilotage d’un dispositif anti-fraude : prévenir/détecter/traiter, l’utilisation des technologies de l’information et des dispositifs de Continuous Control Monitoring (CCM).
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Mounim ZAGHLOUL_ CFCIM_Mesures Anti-fraude_V1.0_20161018
Auteurs
- Mounim ZAGHLOUL - Directeur Associé - CONSILIUM
Recouvrement de créances
Date de publication : October 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
Les créances impayées sont inévitables lorsqu'on exerce une activité commerciale ou de prestation de services.
Cependant, le succès de leur recouvrement judiciaire dépend essentiellement de la gestion du risque en amont : choix des clients et sécurisation des ventes.
Le plus souvent, les sociétés confient leur recouvrement d'impayés au service financier voire juridique, en omettant le plus souvent de "verrouiller" leurs procédures commerciales.
Comment confirmer les conditions nécessaires pour diligenter des actions judiciaires en paiement, des mesures conservatoires ou exécutoires et optimiser ses encaissements ?
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Recouvrement de créances
« Les nouvelles dispositions de la Loi de Finances en matière de recours fiscal
Date de publication : October 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
A l’issue de tout contrôle fiscal, le contribuable dispose de voies de recours, notamment la Commission Nationale de Recours Fiscal (CNRF). Certaines dispositions et modalités pratiques, telles que prévues par le Code Général des Impôts, ont été revues et modifiées au niveau de la Loi de Finances 2016.
Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion d’échanger sur les solutions proposées par la Commission Nationale de Recours Fiscal et d’évoquer les différentes modifications apportées par la Loi de Finances 2016.
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Présentation voies de recours casa
Auteurs
- Mohammed FDIL - Secrétaire Général - Commission Nationale de Recours Fiscal (CNRF)