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« SA, SARL, SAS, SNC… : comment choisir la forme sociale la mieux adaptée à son projet ? »
Date de publication : April 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
Bon nombre de sociétés connaissent des difficultés de fonctionnement durant leur existence en raison d’un choix aléatoire fait par leurs associés/actionnaires au moment de la création.
Le Droit marocain propose en effet plusieurs formes sociales (SA, SARL, SAS, SNC…) qui correspondent chacune à une organisation, une activité, un capital, un projet… bien particuliers.
Le manque d’informations au moment de la création de l’entreprise sur les dispositions juridiques et règlementaires correspondantes mènent bien souvent les entrepreneurs à choisir une formule inadéquate.
Il est tout à fait possible d’en changer au cours de l’existence de la société, mais à certaines conditions.
Ce petit-déjeuner d’information a donc pour objet de rappeler les principales formes de sociétés existantes, avant d’examiner les facteurs de choix, sans oublier d’aborder les aménagements possibles pour une modification de la forme choisie initialement.
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CFCIM_15042016_ Formes sociales
Auteurs
- Sylvain ALASSAIRE - Conseil Juridique en Droit des Affaires, Gérant-Associé - Cabinet ALASSAIRE JURICONSEIL
structure juridique mis à jour
Auteurs
- Mohamed AARAB - Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes et aux Apports, Expert Assermenté près la Cour de Cassation
« Les principales mesures de la Loi de Finances 2016 »
Date de publication : April 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
A travers l’exposé et le débat qui s’ensuivra, cette réunion d’information apportera l’éclairage et les réponses nécessaires à plusieurs des questions susceptibles d’être soulevées dans la mise en œuvre pratique des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit entre autres :
- des modalités d’application des taux proportionnels d’IS dans les cas d’activités exonérées temporairement ou soumises à des taux réduits,
- de l’incidence de la suppression de l’imputation de la cotisation minimale sur les crédits existants au 31 décembre 2015,
- du traitement de la TVA non apparente pour le secteur de l’agroalimentaire et son incidence sur les stocks de matières agricoles, ainsi que le cas des activités nouvelles,
- du changement du mode de recouvrement de l’IR pour les contribuables disposant de revenus professionnels et son incidence sur la gestion de certaines catégories de contribuables,
- des modalités de gestion du remboursement de la TVA sur les investissements, compte tenu des exclusions visées,
- de la mise en œuvre du nouveau dispositif de rectification des déclarations des contribuables et de vérification sur pièces,
- des cas visés par l’extension du délai de prescription à 10 ans,
- de l’incidence des changements dans la procédure contradictoire (recours devant les CLT et la CNRF).
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Loi de Finances CFCIM 2016
Auteurs
- Abdelmejid FAIZ - Senior Tax Partner - EY (ex-ERNST & YOUNG)
« Proparco, filiale de l’Agence Française de Développement, dédiée au secteur privé : son activité et ses outils de financement pour les entreprises au Maroc et en Afrique »
Date de publication : April 2016 Catégorie : Finance
Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de présenter les activités de Proparco au Maroc et sur le continent Africain, d’identifier les outils de financement proposés aux entreprises et leur accessibilité, puis d’échanger sur la base de projets concrets avec les interlocuteurs de cette filiale de l’Agence Française de Développement.
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Présentation Proparco - FR Afrique du Nord - CFCIM
Auteurs
- Olivier LUC - Responsable du Bureau Afrique du Nord - Proparco
- Manal LAMKAS - Chargée d'Affaires - Proparco
- Ambre PAUL - Chargée d'Affaires - Proparco
« Le factoring : une solution de financement pour les PME »
Date de publication : April 2016 Catégorie : Finance
L’affacturage est une relation tripartite transparente unissant le Vendeur, son Client et le Factor, à qui les créances client sont transférées, principalement par la voie de la subrogation, et qui va en contrepartie les garantir, les financer et les recouvrer.
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PRESENTATION CCIM DEF
Auteurs
- Nezha AZZOUZI - Directrice Commerciale & Développement, Membre du Directoire - Maroc Factoring, Groupe BMCE Bank
« La maîtrise des pollutions atmosphériques pour les industriels : quelles significations ? »
Date de publication : April 2016 Catégorie : QSE / RSE
Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de répondre aux questions suivantes :
- Quels enjeux pour la planète à la lumière des COP21 et COP22 ?
- Quelles nécessités pour les industriels de réduire leurs émissions ?
- Comment connaître les impacts de ces émissions sur les populations ?
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Colloque CFCIM
Auteurs
- Dominique BARICHEFF - Consultant - ARIA TECHNOLOGIES