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Maroc PME « Les programmes d’appui à l’investissement et d’accès à l’assistance technique au profit des TPE/PME »
Date de publication : October 2017 Catégorie : Finance| Maroc PME® vise à renforcer la compétitivité des écosystèmes et des TPE/PME en actionnant les leviers de performances opérationnelles, d’investissement et d’accès aux marchés, à promouvoir l’entrepreneuriat à travers le déploiement du statut d’auto-entrepreneur et l’accompagnement à la formalisation des activités et à faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs et de TPE/PME ayant un modèle d’affaires structurant et à fort impact. Afin d’y parvenir Maroc PME® a mis en place une feuille de route 2015-2020 qui se décline à travers cinq programmes, ciblant cinq segments d’entreprises, les auto-entrepreneurs, les entreprises partenaires des écosystèmes, les PME, les TPE et les entreprises à fort potentiel de croissance.Ces rencontres seront l’occasion de présenter ces différents programmes d’appui et d’accès à l’assistance technique mis à la disposition des TPE/PME. |
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Programmes d’appui à l’investissement de Maroc PME
La procédure de licenciement à la lumière de la circulaire du Ministre du Travail du 27/09/2017 relative à l’interprétation de l’article 62 du Code du travail
Date de publication : October 2017 Catégorie : Juridique / Fiscal
Depuis environ un an, les employeurs se trouvent dans l’impossibilité de mener à bonne fin toute procédure de licenciement au cours de laquelle le salarié ne signe pas le procès-verbal d’entretien préalable.
Ce blocage est dû à la confusion soulevée par l’article 62 du Code du Travail. En effet, sa rédaction génère des divergences d’interprétation entre les Inspecteurs du Travail, les employeurs et leurs conseils.
L’objectif de cette rencontre est de rappeler le fondement juridique et la pratique de la procédure de licenciement. Les intervenants nous éclaireront sur les apports de la circulaire du Ministre du Travail du 27/09/2017 à même de lever les ambiguïtés sur la procédure d’écoute. Ce sera également l’occasion pour les adhérents d’apporter leurs témoignages sur les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de la procédure de licenciement dans leurs entreprises.
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Présentation de Mme Nesrine Roudane
Auteurs
- Nesrine Roudane - Avocate au Barreau de Casablanca - ROUDANE & PARTNERS Law Firm
Présentation de M. Hassan LAAJAJ
Auteurs
- Hassan LAAJAJ - Directeur Préfectoral auprès du Ministère du Travail, chargé de l’inspection du Travail à Aïn Chock-Hay Hassani
« Les opportunités d’investissement et d’optimisation offertes par la loi de finances 2017 »
Date de publication : October 2017 Catégorie : Juridique / Fiscal
Au lieu d’énumérer les nombreuses dispositions, l’animateur va identifier les opportunités d’investissement et d’optimisation offertes par cette Loi de Finances 2017.
Ensuite, il s’efforcera de montrer comment les mettre en œuvre.
Seront notamment examinés :
- L'encouragement de l’investissement immobilier locatif à travers les OPCI
- L’exonération des sociétés industrielles nouvellement créées
- La réduction permanente de l’IS pour les sociétés qui rejoignent la Bourse
- L’exonération des opérations de fusion et de scission de sociétés
- Les embauches exonérées sans que le salarié ne perde sa couverture sociale
- L’exonération de l’apport de biens immeubles à une société
- L’exonération de l’apport du patrimoine personnel à une société
- L’exonération des opérations entre sociétés des zones franches d’exportation
- Le bénéfice du statut d’exportateur indirect.
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Les opportunités d’investissement et d’optimisation offertes par la loi de finances 2017
Auteurs
- Abdelaziz ARJI - Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes Fondateur du Cabinet EURODEFI-AUDIT
L’obligation de se mettre en conformité avec le nouveau règlement européen, pour les sociétés marocaines qui traitent des données personnelles de citoyens européens
Date de publication : October 2017 Catégorie : Juridique / Fiscal
Depuis quelques semaines, la CNDP exhorte les sociétés marocaines à se conformer aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) qui sera en vigueur à compter du 25 mai 2018 et qui impacte en profondeur le traitement des données personnelles et augmente de façon significative les sanctions applicables en cas de non-conformité.
La particularité du RGPD est qu’il s’applique non seulement aux sociétés établies sur le territoire de l’Union Européenne, mais également à toutes les sociétés non établies sur ce territoire mais qui traitent des données personnelles de citoyens européens.
C’est pourquoi toutes les sociétés marocaines qui agissent en qualité de sous-traitant de sociétés européennes sont directement impactées et soumises aux nouvelles obligations du RGPD.
Sont particulièrement visés au Maroc : les centres d’appels, les centres de traitement de la comptabilité, de la paie et de données offshore, BPO, ITO.
Posez-vous les bonnes questions : quelles sont les obligations des sous-traitants ? Quels sont les risques et sanctions ? Comment évaluer mon niveau de conformité et le cas échéant, comment me mettre en conformité ?
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Nouvelles obligations des sociétés marocaines en matière de protection des données personnelles
Auteurs
- Madame Nacima LAMALCHI-EL KILANI - Avocat Counsel IP/IT - Data protection et privacy, UGGC Avocats Paris et Casablanca,
Le rejet de comptabilité lors d’un contrôle fiscal ou comment gérer les conséquences de l’article 213 du CGI
Date de publication : May 2017 Catégorie : Juridique / Fiscal
C'est certainement au travers du contrôle fiscal que s'expriment les problèmes les plus délicats et les plus controversés du droit fiscal, notamment ceux qui ont trait aux rapports entre l'administration et les contribuables.
L’expérience de plusieurs décennies d’existence de la CNRF a permis de constater qu’une majorité des dossiers vérifiés par l’administration fiscale, voire 80 % lorsqu’il s’agit de PME, sont soumis à cette instance pour motif de contestation de la problématique du recours à l’article 213 du CGI par les inspecteurs-vérificateurs.
L’interprétation des textes à la fois par l’administration et le contribuable, en particulier, pose problème.
La problématique de l’article 213 du CGI reste la plus emblématique car son application par l’administration fiscale est lourde de conséquence.
En effet, il remet en cause la valeur probante de la comptabilité du contribuable (rejet de comptabilité) et permet la reconstitution du CA déclaré qui risque de générer des impositions supplémentaires conséquentes pour une personne physique ou morale.
Ce petit-déjeuner d’information s’articulera autour des axes suivants :
- présentation de la problématique de l’article 213 du CGI, du rejet de comptabilité et des transferts de bénéfice : comment l’éviter et quels sont les moyens de défense pour y faire face,
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Support ARTICLE 213 DU CGI
Auteurs
- Mohammed FDIL - Conseiller Fiscal - GRIFFE CONSEIL