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« Le statut juridique et fiscal du régime de l’auto-entrepreneur : caractéristiques et modalités pratiques de mise en œuvre »
Date de publication : March 2015 Catégorie : Juridique / FiscalL'accès aux téléchargements est réservé aux adhérents de la CFCIM ayant une adhésion en cours de validité.
« Groupements d’Intérêt Economique, G.I.E. : aspects juridiques, comptables et fiscaux »
Date de publication : March 2015 Catégorie : FinanceL'accès aux téléchargements est réservé aux adhérents de la CFCIM ayant une adhésion en cours de validité.
- Issam EL MAGUIRI - Associé Gérant, Fondateur du Cabinet EL MAGUIRI & ASSOCIES, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Président de l’Ordre des Experts-Comptables, Régions de Casablanca, Centre, Tensift et Sud - Cabinet EL MAGUIRI & ASSOCIES
« Signature et contrat électroniques : portées juridique et commerciale de leurs applications »
Date de publication : February 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal« Signature et contrat électroniques : portées juridique et commerciale de leurs applications »
L’entrée en vigueur de la Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques et la possibilité de paiement en ligne par carte bancaire ont permis au Maroc d’entrer de plain-pied dans l’économie numérique. La confiance des utilisateurs (consommateurs et professionnels) sera un des éléments de développement de cette économie. Dans le cadre de ce petit-déjeuner d’information, nous nous attacherons à comprendre la force juridique de l’écrit dématérialisé, à présenter les règles applicables au contrat et à la signature électroniques, avant de définir le cadre juridique relatif au commerce électronique et d’identifier quelques sources de difficultés.
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- ALASSAIRE Sylvain - Conseil juridique en droit des affaires, Gérant-Associé - Cabinet ALASSAIRE JURICONSEIL